Responsabilité des annonceurs et modération des publicités

1. Responsabilité de l’annonceur

Les publicités, annonces, textes, photographies, vidéos, liens et autres contenus publiés sur la plateforme Fenua Manuia sont fournis sous la responsabilité de leurs annonceurs respectifs.

Chaque annonceur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur publication et s’engage à respecter la réglementation applicable en Polynésie française.

L’annonceur est notamment responsable de l’exactitude des informations diffusées, des prix annoncés, des offres commerciales, des droits à l’image et des droits de propriété intellectuelle.

La publication d’une publicité sur Fenua Manuia ne constitue ni une validation, ni une certification, ni une recommandation de son contenu par Fenua Manuia.

2. Contenus interdits

Sont notamment interdits les contenus :

• Incitant à la haine, à la discrimination, à la violence ou au harcèlement.
• À caractère pornographique, sexuellement explicite ou représentant l’exploitation sexuelle de mineurs.
• Faisant l’apologie de crimes, de violences ou d’activités illégales.
• Présentant des images particulièrement choquantes, notamment des accidents graves, des mutilations ou des violences explicites.
• Faisant la promotion de l’inceste, de l’exploitation sexuelle ou de toute autre pratique illégale.
• Diffamatoires, injurieux, menaçants ou portant atteinte à la vie privée.
• Trompeurs, frauduleux ou contraires aux règles applicables en matière de publicité et de protection des consommateurs.
• Portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques ou au droit à l’image.
• Faisant la promotion de produits ou services dont la publicité est interdite ou réglementée, sans respecter les obligations légales correspondantes.

Cette liste n’est pas exhaustive.

3. Droit de suspension et de suppression

Fenua Manuia se réserve le droit, à tout moment et sans validation préalable de l’annonceur, de refuser, masquer, suspendre ou supprimer une publicité, notamment dans les situations suivantes :

• Non-paiement d’une prestation publicitaire à son échéance.
• Non-respect des conditions contractuelles ou tarifaires.
• Publicité illégale, trompeuse, mensongère ou non conforme à la réglementation.
• Contenu offensant, haineux, pornographique, violent ou inapproprié.
• Signalement sérieux d’un contenu susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
• Utilisation abusive ou frauduleuse de la plateforme.
• Risque pour la sécurité des utilisateurs ou le bon fonctionnement des services.

Fenua Manuia peut également suspendre temporairement l’accès publicitaire d’un annonceur en cas de manquements répétés ou graves.

En cas d’urgence, de risque manifeste ou de contenu potentiellement illicite, la suspension peut intervenir immédiatement, sans notification préalable. Dans les autres situations, Fenua Manuia peut informer l’annonceur du motif et lui permettre de régulariser sa situation.

4. Absence de contrôle préalable systématique

Les publicités peuvent être mises en ligne automatiquement, sans vérification préalable systématique par Fenua Manuia.

L’absence de contrôle préalable ne dispense pas l’annonceur de ses obligations légales et contractuelles.

Fenua Manuia peut procéder à des contrôles ultérieurs et prendre les mesures appropriées lorsqu’un contenu problématique est identifié ou signalé.

5. Signalement des publicités

Toute personne peut signaler une publicité qu’elle estime illégale, trompeuse ou contraire aux présentes conditions.

Fenua Manuia examinera les signalements portés à sa connaissance et pourra prendre les mesures appropriées, notamment le retrait ou la suspension du contenu concerné.